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RAPPEL : prescription de l'APA et mesures sanitaires

Prescription de l’activité physique, dans le cadre du Sport sur ordonnance.

Mesures sanitaires applicables depuis le 16 janvier 2021

Le décret du 30 décembre 2016 indique que la prescription du sport sur ordonnance est réservée aux seuls patients en ALD (Affections de Longue Durée, définies et reconnues par l’Assurance Maladie) avec l’une de ces pathologies qui peuvent être améliorées par l’activité physique adaptée.

Beaucoup de « certificats de prescription d’activités physiques ou sportives » sont actuellement demandés, par des sportifs qui veulent continuer leur activité en salle, mais ne correspondent pas à ce public en ALD.

RAPPEL : Nouvelles mesures entrant en vigueur pour le sport à partir du 16/01/2021 détaillées par Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 16 janvier 2021.

Ces décisions sanitaires applicables depuis le 16 janvier 2021, limitent la population qui peut faire du sport en salle, aux professionnels et sportifs de haut niveau ou en formation (STAPS) et certains autres publics prioritaires ayant une prescription d’activité sportive sur ordonnance.

Il s’agit bien du public défini par le décret de 2016, donc les seuls patients avec une ALD reconnue par l’Assurance Maladie, avec une prescription médicale APA et les personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH.

La liste des maladies chroniques a été précisée le 06/02/2021, par l'ARS de Nouvelle Aquitaine et le Conseil Régional de l'Ordre des Médecins de Nouvelle Aquitaine.

RAPPEL : Pour ces patients, le seul « certificat d’absence de contrindication à l’activité physique » ne suffit pas. Il faut une prescription sur le modèle ci-joint. CLIQUER ICI, pour obtenir le modèle de prescription de l'APA

Les autres publics qui veulent pratiquer du sport en salle, ne peuvent actuellement bénéficier de tels certificats. C’est bien le médecin prescripteur qui en est responsable. Il est nécessaire de respecter la règlementation de la prescription aux seuls patients en ALD.

On espère des jours meilleurs.

                                    Pr. Patrice VIROT - Président de Limousin Sport Santé                      le 16 février 2021